Non au ciblage des malades

Doubler les franchises médicales : faire payer davantage les malades chroniques est-il un choix soutenable ?

Tribune

En juillet 2026, le gouvernement a présenté un plan budgétaire visant à réduire le déficit public. Parmi les mesures annoncées figure le doublement du plafond annuel des franchises médicales, qui passerait de 100 € à 200 € par personne et par an.

Présentée comme une mesure d’économies pour l’Assurance maladie, cette décision risque de faire peser une charge supplémentaire sur celleux qui sont déjà les plus fragiles et les plus vunérables : les personnes atteintes de maladies chroniques, de maladies rares, de troubles psychiatriques nécessitant un suivi régulier, mais aussi des personnes en ALD, des personnes transgenres et folxs hormonées.

Cette réforme soulève une question fondamentale : est-il pertinent de réduire les dépenses de santé en augmentant le reste à charge des patient•es qui ont précisément le moins de marge pour se passer de soins ?

Une mesure qui cible les patient•es ayant le plus besoin de soins

Les franchises médicales s’appliquent sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Leur plafond annuel concerne principalement les personnes qui ont régulièrement besoin de soins.

Concrètement, seront particulièrement concerné•es les patient•es qui :

• consultent leur médecin plus de 25 fois par an ;
• prennent plusieurs traitements quotidiens ;
• cumulent plus de 50 boîtes de médicaments chaque année ;
• nécessitent des examens et un suivi médical régulier.

Autrement dit, il ne s’agit pas de patient•es ayant une consommation excessive de soins, mais de personnes dont les traitements sont médicalement justifiés et indispensanbles.

Selon l’Assurance Maladie, les franchises médicales ont été créées en 2008 afin de contribuer au financement du système de santé tout en responsabilisant les assurés. Elles ne sont pas prises en charge par les complémentaires santé, en application du Code de la sécurité sociale.

Une augmentation du reste à charge qui risque de provoquer un renoncement aux soins

De nombreuses études montrent que l’augmentation du reste à charge constitue un frein à l’accès aux soins, particulièrement pour les ménages modestes.

Pour les patient•es vivant avec une maladie chronique, chaque euro supplémentaire peut conduire à :

• espacer les consultations médicales ;
• reporter un examen de contrôle ;
• renoncer à renouveler certains traitements ;
• diminuer les doses prescrites afin de faire durer les médicaments plus longtemps.

Cette non-observance thérapeutique est largement documentée dans la littérature scientifique. Elle augmente le risque de complications, d’hospitalisations et de décès évitables.

Les conséquences sont connues :

• aggravation des pathologies ;
• diagnostics plus tardifs ;
• recours accru aux urgences ;
• hospitalisations qui auraient souvent pu être évitées grâce à un suivi précoce.

À court terme, la mesure peut générer une économie budgétaire. À moyen et long terme, elle risque d’accroître les dépenses hospitalières et de dégrader l’état de santé des personnes concernées.

Une mesure socialement inégalitaire

Le doublement du plafond des franchises ne touchera pas tous•tes les assuré•es de la même manière.

Les personnes jeunes et en bonne santé atteindront rarement le plafond annuel. À l’inverse, les patient•es atteint•es d’affections chroniques oui en ALD, souvent confronté•es à une baisse de revenus, supporteront cette charge chaque année.

Cette dépense vient s’ajouter à d’autres restes à charge :

• participations forfaitaires ;
• dépassements d’honoraires ;
• frais non remboursés ;
• transports ;
• matériel médical.

Contrairement à la plupart des dépenses de santé, les complémentaires santé n’ont pas le droit de rembourser les franchises médicales. Ainsi, le coût repose intégralement sur les patient•es.

Prévenir coûte moins cher que réparer

Le système français repose historiquement sur une logique de prévention et d’accès précoce aux soins.

Lorsque le coût des consultations ou des traitements augmente, les patient•es les plus précaires reportent leurs soins. Ce phénomène est largement documenté en santé publique : un suivi médical interrompu favorise les complications, qui nécessitent ensuite des prises en charge plus lourdes et beaucoup plus coûteuses.

En matière de maladies chroniques, chaque consultation évitée aujourd’hui peut se traduire demain par une hospitalisation.

Réduire le gaspillage des médicaments : d’autres solutions existent

La maîtrise des dépenses de santé est indispensable. Mais elle peut être recherchée autrement qu’en augmentant le reste à charge des patient•es.

Plusieurs pistes existent.

1. Généraliser le regroupement des médicaments par prise

Au Japon, le regroupement des médicaments selon les moments de la journée est largement développé.

Les pharmacies préparent les traitements sous forme de sachets individualisés contenant l’ensemble des médicaments à prendre à chaque horaire.

Cette organisation :

• améliore fortement l’observance thérapeutique ;
• réduit les erreurs de prise ;
• limite les oublis ;
• diminue le gaspillage.

Ce service est intégré au système japonais de dispensation pharmaceutique et fait l’objet d’une rémunération spécifique dans le cadre de l’assurance maladie japonaise.

Une telle approche pourrait être développée en France, notamment pour les patients polymédiqués.

2. Adapter les prescriptions

Les professionnel•les de santé disposent également de leviers importants :

• prescrire la quantité réellement nécessaire ;
• réévaluer régulièrement les traitements ;
• éviter les renouvellements automatiques devenus inutiles ;
• développer, lorsque cela est possible, la délivrance à l’unité.

Ces mesures permettent de limiter les médicaments inutilisés tout en améliorant la qualité des soins.

3. Réduire le gaspillage industriel

Une partie importante du gaspillage provient également des conditionnements.

Les laboratoires commercialisent des boîtes standardisées (14, 28 ou 30 comprimés, par exemple), qui correspondent rarement à la durée exacte des prescriptions.

Résultat :

• des traitements interrompus avant la fin de la boîte ;
• des stocks inutilisés dans les foyers ;
• des médicaments détruits après péremption.

Depuis plusieurs années, des rapports publics soulignent l’intérêt de mieux adapter les conditionnements aux besoins réels des patient•es.

Cette évolution nécessiterait toutefois des adaptations industrielles et réglementaires.

La maîtrise des dépenses doit concerner tous•tes les acteur•ices

La soutenabilité financière de l’Assurance maladie est un objectif partagé. Mais cet effort ne peut reposer principalement sur les patient•es les plus malades.

Les industriels du médicament, les pouvoirs publics, les prescripteur•ices, les établissements de santé et les pharmacien•nes disposent tous de leviers pour améliorer l’efficience du système de santé.

Les politiques publiques peuvent notamment agir sur :

• la pertinence des prescriptions ;
• la prévention ;
• la réduction du gaspillage ;
• l’organisation des soins ;
• la négociation des prix des médicaments ;
• l’évaluation des innovations thérapeutiques.

Ces pistes permettent d’améliorer durablement les finances de l’Assurance maladie sans créer de nouvelles barrières d’accès aux soins.

Les laboratoires pharmaceutiques doivent aussi prendre leur part de responsabilité

Depuis des années, les patient•es sont régulièrement appelé•es à faire des efforts pour réduire le déficit de l’Assurance maladie : franchises médicales, participations forfaitaires, déremboursements … À chaque nouvelle réforme, ce sont les personnes malades, en ALD, les personnes hormonées qui sont mises à contribution.

Pourtant, une autre actrice pèse lourdement sur les dépenses de santé : l’industrie pharmaceutique.

Les laboratoires recherchent le profit. C’est cela qui pèse sur les comptes de l’Assurance maladie.

En tant qu’entreprises privées, leur priorité est de satisfaire leurs actionnaires et de maximiser leur rentabilité. Si cette logique financière peut paraître légitime du point de vue économique, elle est en totale contradiction avec l’intérêt général lorsqu’il s’agit de garantir un accès aux soins pour tous•tes.

Cette recherche de rentabilité se traduit notamment par des choix industriels qui favorisent la standardisation plutôt que les besoins réels des patient•es. Les boîtes de médicaments contiennent généralement 14, 28 ou 30 comprimés, indépendamment de la durée exacte des traitements prescrits. Résultat : des millions de comprimés restent inutilisés chaque année avant d’être jetés.

Pourquoi ne pas produire davantage de formats adaptés aux prescriptions ? Parce que multiplier les conditionnements impose de modifier les chaînes de production, d’augmenter les coûts logistiques et de réduire certaines économies d’échelle. Les impératifs industriels l’emportent alors sur la lutte contre le gaspillage.

L’industrie pharmaceutique exerce également un lobbying puissant auprès des pouvoirs publics. En France, cette activité est officiellement encadrée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui recense les représentants d’intérêts. Au niveau européen, les grands groupes pharmaceutiques figurent parmi les secteurs les plus actifs auprès des institutions de l’Union européenne afin d’influencer les réglementations, les politiques de remboursement, la fixation des prix et les règles encadrant le médicament.

Il est donc légitime de poser une question simple : pourquoi demander toujours plus d’efforts financiers aux personnes atteintes de maladies chroniques avant d’exiger davantage d’efficacité de la part des industriels ?

Réduire le gaspillage des médicaments, développer des conditionnements mieux adaptés, renforcer la pertinence des prescriptions et poursuivre des négociations exigeantes sur les prix des médicaments constitueraient des leviers bien plus justes que d’augmenter les franchises médicales des patient•es qui n’ont d’autre choix que de se soigner.

Les malades ne sont pas responsables du déficit de l’Assurance maladie. Ils ne devraient pas en devenir la variable d’ajustement.

Faire des économies sans sacrifier l’accès aux soins

La question n’est pas de savoir s’il faut maîtriser les dépenses de santé : chacun•e reconnaît cette nécessité.

La véritable question est celle du choix des leviers.

Faire porter une partie des économies sur les personnes atteintes de maladies chroniques ou ayant besoin de traitements quotidiens, risque d’aggraver les inégalités de santé, de favoriser le renoncement aux soins et, paradoxalement, d’augmenter les dépenses hospitalières.

Une politique de santé efficace devrait d’abord rechercher les sources de gaspillage là où elles se situent réellement, renforcer la prévention, améliorer l’observance des traitements et soutenir les professionnel•les de santé.

Préserver l’accès aux soins n’est pas une dépense de confort : c’est un investissement dans la santé publique.

Références

• Assurance Maladie. Les franchises médicales et participations forfaitaires.
• Code de la sécurité sociale, dispositions relatives aux franchises médicales et à leur non-prise en charge par les contrats responsables.
• Haute Autorité de Santé (HAS). Travaux sur l’observance thérapeutique et les maladies chroniques.
• Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Health at a Glance (dernières éditions).
• Organisation mondiale de la Santé (OMS). Adherence to Long-Term Therapies: Evidence for Action.
• Ministère japonais de la Santé, du Travail et des Affaires sociales (MHLW). Documentation relative à la dispensation pharmaceutique et au conditionnement des traitements.
• Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) : registre des représentants d’intérêts.
• Commission européenne : registre de transparence de l’UE.
• Cour des comptes, rapports annuels sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (prix des médicaments, dépenses de santé, pertinence des prescriptions).
• Inspection générale des affaires sociales (IGAS) : rapports sur la politique du médicament.
• OCDE – Health at a Glance.
• OMS : travaux sur l’accès aux médicaments et l’observance thérapeutique.

👉 Signer la pétition sur Change.org

Ensemble, montrons que la solidarité ne doit pas céder la place à la logique budgétaire !

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